1. Introduction

• Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre PRIN LTD (ci-après « la Société ») et les clients utilisant le site web stlacces.fr pour l’achat de fichiers STL. En accédant au site, en achetant des fichiers STL, ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par ces CGV.

2. Identité de la Société

• Raison sociale : PRIN LTD
• Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, Royaume-Uni
• E-mail : info@stlacces.fr

3. Produits

• Le site propose des fichiers STL destinés à l’impression 3D. Les fichiers STL sont fournis sous forme numérique et téléchargeables immédiatement après l’achat.

4. Commandes

• Toute commande effectuée sur le site est soumise aux présentes CGV. Le client doit lire et accepter ces CGV avant de procéder à l’achat.

5. Prix

• Les prix des fichiers STL sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. PRIN LTD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les fichiers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

• Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou autre méthode de paiement proposée sur le site. Les paiements sont sécurisés par un prestataire de services de paiement.

7. Livraison

• Les fichiers STL sont livrés sous forme de téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Aucun support physique ne sera envoyé.

8. Droit de rétractation

• Conformément à la réglementation européenne, les fichiers STL, étant des biens numériques fournis immédiatement après le paiement, ne sont pas soumis au droit de rétractation. Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat d’un fichier STL.

9. Responsabilité

• La Société ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des fichiers STL, y compris, mais sans s’y limiter, les défauts de l’impression 3D, les dommages matériels, ou les pertes financières.

10. Propriété intellectuelle

• Les fichiers STL vendus sur stlacces.fr sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation des fichiers STL sans autorisation expresse de la Société est interdite.

11. Loi applicable et juridiction

• Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’achat de fichiers STL sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

12. Modification des CGV

• La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les clients sont invités à consulter régulièrement les CGV pour être informés des éventuelles modifications.